Citoyen blogueur

LEMONDE 17.03.06

Le créateur de Monputeaux.com obtient la relaxe face à la mairie

Attaqué pour diffamation par la mairie de Puteaux (Hauts-de-Seine), Christophe Grébert, journaliste de radio de 37 ans et créateur à titre personnel du blog "monputeaux.com", a été relaxé par la 17e chambre du tribunal correctionnel de Paris, vendredi 17 mars.

Ce jugement était l'un des tout premiers sur la question de l'application des délits de presse au réseau Internet, et notamment aux blogs. L'argumentation de Christophe Grébert s'appuyait sur la non-application possible des délits de presse de la loi du 29 juillet 1881 à un site ou blog personnel. Le jugement fait notamment état par rapport à la poursuite en diffamation "que le service de communication électronique en ligne fourni par le prévenu – lequel en était donc le directeur de la publication –, n'ait pas été édité par celui-ci à titre professionnel mais ait constitué ce qu'il est convenu d'appeler indifféremment un site personnel, des pages personnelles ou, plus récemment, un blog".

Les juges ont notamment fait la distinction entre la profession de journaliste avec carte de presse de Christophe Grébert et sa qualité de citoyen blogueur. Comme il le déclarait lui-même peu après le jugement : "Je suis trente-cinq heures par semaines journaliste et, le reste du temps, citoyen et habitant de la ville de Puteaux sur mon blog."

Le jugement reconnaît ainsi sa possibilité de fabriquer une revue de presse sans pouvoir être inquiété des propos reproduits : "Quoique journaliste de profession, le prévenu dirigeant le site litigieux à titre purement privé et bénévole n'était pas tenu de se livrer à une enquête complète et la plus objective possible sur les faits qu'il évoquait. Il pouvait donc, dans une rubrique consacrée à une revue de presse, citer des extraits d'un article relatif à un litige mettant en cause la mairie de Puteaux publié dans le quotidien régional Le Parisien – dès lors que, comme au cas présent, il précisait exactement sa source et ne lui faisait subir aucune dénaturation –, sans avoir à vérifier le bien-fondé des informations qu'il reproduisait."

A la sortie de l'audience, Christophe Grébert se disait très satisfait que le tribunal "reconnaisse sa bonne foi et la prudence de ses propos, et qu'un blogueur n'était pas un journaliste ni une entreprise de presse, et donc qu'il n'était pas soumis aux lois classiques régissant la presse."

La "blogosphère" s'était émue dès l'annonce des poursuites, considérant cette affaire comme emblématique pour la liberté d'expression et les droits du citoyen. Christophe Grébert n'entend pas en rester là et va se battre sur plusieurs fronts : "Il y a sans doute un statut à inventer pour un citoyen qui s'exprime à travers une publication sur le Web. Ça devra être une législation qui protège la liberté d'expression du citoyen car sa parole est cent mille fois plus contestable qu'un organe de presse".

En s'adressant à la mairie de Puteaux, il déclare : "Sur le plan local, la mairie de Puteaux s'est gravement plantée en me harcelant de la sorte. On arrive en deux ans de procédure à plus de 40 000 euros de frais engagés par la mairie pour aboutir à une relaxe. Je vais donc poser la question à Mme Ceccaldi-Raynaud afin qu'elle justifie cette dépense auprès de ses concitoyens." Pour sa part, la municipalité de Puteaux va faire appel du jugement, selon une déclaration de son avocat, Me Jean-Marc Fedida.

Olivier Dumons

2 comentaris:

  1. Je crois que cela n'intéresse pas que la France. C'est une décision importante pour tout blogueur ou blogueuse !!!

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